Les contrôles fiscaux au niveau des entreprises sont rarement effectués, et ce, en raison des nombreuses procédures qui s’ensuivent. Alors, quand un contrôle vise votre entreprise, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat en droit fiscal pour éviter toute fraude fiscale. Celle-ci est généralement causée par une dénonciation de fraude fiscale, donc, par des activités jugées louches par l’administration.
Un avocat fiscaliste en entreprise
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Afin de devenir avocat en droit fiscal, il est primordial de suivre une formation universitaire dans ce domaine, qui sera par la suite validée par un certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
A la fin de cette formation, chaque avocat fiscaliste devrait être non seulement au courant de tous les types d’impôts qui existent, mais aussi avoir quelques acquis sur la comptabilité, que ce soit sur les sociétés ou sur les civils.
Son rôle consiste à accompagner les entreprises et à les conseiller sur les multiples règles et procédures qui régissent la fiscalité. Il peut avoir trois titres différents :
- Fiscaliste ;
- Conseiller fiscal ;
- Conseiller en gestion patrimoine.
A cet effet, il peut être sollicité pour mettre en place les différentes déclarations d’impôts, et pour représenter l’entreprise lors d’échanges avec l’administration.
Quand l’entreprise fait face à un contrôle fiscal, c’est à lui que revient la tâche de fournir toutes les justifications juridiques de ladite entreprise. En plus de cela, ses conseils peuvent être sollicités si l’entreprise fait face à un litige contentieux.
Au-delà du cadre fiscal, grâce à ses acquis dans le domaine de la finance, l’avocat spécialisé en droit fiscal peut recommander certaines démarches dans le domaine de la finance.
Il peut aussi être appelé à donner son avis si l’entreprise compte fusionner. Grâce à lui, de nombreuses clauses qui ne sont pas en faveur de votre entreprise peuvent être décelées, ce qui vous évitera toutes mauvaises surprises.
Il faut ajouter à cela que ses compétences peuvent s’avérer grandement utiles si vous effectuez une restructuration de l’entreprise. Il vous conseillera non seulement sur l’orientation de cette dite restructuration, mais pourra aussi vous éviter d’éventuelles poursuites.
Enfin, il pourrait apporter une énorme contribution lors de nouvelles créations au niveau de votre société.
L’élaboration de stratégies par l’avocat fiscaliste
En plus de tout ce qui a été cité précédemment, l’avocat peut aussi prévoir l’avenance de possibles contrôles fiscaux, ce qui lui permettra de mettre en place les multiples stratégies, ainsi que les solutions et alternatives à instaurer.
L’avocat est aussi en droit de vous demander de vérifier les marges comptables de la société, mais également les livres de compte. Cela lui permettra de relever les fautes que pourraient soulever les inspecteurs des impôts lors d’un redressement fiscal, et par la même occasion éviter tout objet de contrôle fiscal.
Et grâce à ses connaissances dans le domaine de la gestion, son expertise est plus que nécessaire lors de la réalisation d’un audit financier.
C’est à cet effet qu’un avocat spécialisé en droit fiscal au sein d’une entreprise est essentiel à son développement. Il faut ajouter à cela que les règles fiscales sont en constante évolution.